Le Conseil fédéral a décidé : Le laurier-cerise doit être interdit. Une nouvelle ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) actualisée entrera en vigueur à partir de septembre 2024. Elle interdira non seulement le laurier-cerise, mais aussi d'autres néophytes envahissantes. Mais qu'apporte exactement la nouvelle ordonnance sur la dissémination dans l'environnement ? Dans notre Q&R, nous souhaitons clarifier les questions ouvertes concernant les nouvelles réglementations et vous offrir un aperçu des principales nouveautés. 

Nos questions et réponses couvrent différents aspects de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, y compris les définitions des termes et la distinction entre les deux annexes 2.1 et 2.2. Nous mettons ainsi en lumière les nouvelles dispositions concernant la manipulation et la mise en circulation des plantes ainsi que la réglementation de l'entretien des néophytes envahissantes. Nous vous expliquons également pourquoi certaines espèces végétales sont exclues du règlement et quelles obligations subsistent pour contrôler la propagation des espèces envahissantes.   



Notre objectif est de vous fournir un aperçu clair et complet des changements, afin que vous soyez pleinement informé des principales modifications.

Questions et réponses sur la nouvelle ordonnance sur la dissémination dans l'environnement :

Question: Que sont les néophytes envahissantes et pourquoi constituent-elles un problème ?  

Réponse : Les néophytes envahissantes sont des espèces végétales non indigènes qui ont été introduites dans une région donnée après 1492 et qui s'y propagent de manière incontrôlée. Elles n'ont souvent pas d'ennemis naturels et peuvent donc nuire à la flore et à la faune locales en évinçant les espèces indigènes, en modifiant les habitats naturels. En outre, elles peuvent mettre en danger la santé et causer des dommages aux infrastructures et à l'agriculture.

Question : Quel est le but de cette nouvelle ordonnance sur la dissémination dans l'environnement ? 

Réponse : La nouvelle ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024, régit la gestion des néophytes envahissantes en Suisse. Elle interdit le commerce et l'utilisation de certaines espèces végétales non indigènes afin de contrôler leur propagation et de protéger la biodiversité locale.  

Question : Quelles sont exactement les différences entre les annexes 2.1 et 2.2 de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement ?  

Réponse : L'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement comporte deux annexes, à savoir l'annexe 2.1 et l'annexe 2.2, qui fixent des dispositions différentes pour la gestion des néophytes envahissantes.  

Annexe 2.1 :  
Cette annexe concerne la manipulation directe des organismes mentionnés.  

• Elle interdit toute activité avec les plantes qui y sont mentionnées, à l'exception de la lutte.  
• La manipulation de ces plantes est fortement limitée et comprend des activités telles que le transport, le stockage, la plantation, l'entretien et la multiplication.  
• Les seules exceptions concernent les activités visant à lutter directement ou indirectement contre les plantes, comme l'arrachage, le dragage ou la coupe des inflorescences. 

Annexe 2.2 :  

• Cette annexe concerne la mise en circulation des organismes énumérés.  
• Elle interdit l'importation et le transfert de ces plantes à des tiers.  
• Les personnes qui souhaitent importer ou céder des plantes sont soumises à cette interdiction. Elle couvre la vente, le don ou la location de ces plantes.  
• Cette annexe concerne principalement le commerce des plantes concernées, alors que leur manipulation directe n'est pas explicitement limitée. 

Les différences :  

• La principale différence entre les deux annexes réside dans leur portée et leur champ d'application.  
• L'annexe 2.1 concerne la manipulation directe des plantes et interdit toute activité autre que la lutte, tandis que l'annexe 2.2 restreint le commerce et le transfert de ces plantes, mais pas leur manipulation directe.  

• Les personnes qui s'occupent de la manipulation ou de la propagation des néophytes envahissantes devraient suivre attentivement les dispositions des deux annexes afin de s'assurer qu'elles respectent les exigences légales.

Question : Qu'entend-on par "manipulation directe" ?  

Réponse : La "Manipulation directe" se réfère à toutes les activités qui sont en contact direct avec les plantes concernées, comme le transport, le stockage, la plantation, l'entretien et la multiplication. Cela n'inclut toutefois pas la lutte contre les plantes.

Question : Dois-je maintenant lutter contre les néophytes envahissantes ?  

Réponse : Il n'y a pas d'obligation générale de lutter contre les néophytes envahissantes. Il est toutefois de la responsabilité de chacun de prendre des mesures pour empêcher la propagation des espèces envahissantes. Si vous avez, par exemple, une verge d'or (annexe 2.1) dans votre jardin, toute manipulation de cette espèce autre que la lutte est interdite. L'entretien des plantes doit servir exclusivement à la lutte. Il est de votre responsabilité de prendre ces mesures, même s'il n'existe pas une obligation générale.

Question : Qu'entend-on par " mise en circulation " ?  

Réponse : La mise en circulation désigne l'importation et le transfert de plantes à des tiers, y compris la vente, le don ou la location.  Un laurier-cerise, par exemple, ne peut plus être mis sur le marché. Si vous en avez un dans votre jardin, vous pouvez continuer à le tailler et à l'entretenir, mais vous ne pouvez plus le replanter ou le multiplier. En d'autres termes vous pouvez continuer à tailler les lauriers-cerises existants pour les maintenir en forme, mais vous ne pouvez pas en planter de nouveaux ou faire des boutures. 

Question : Où puis-je trouver des personnes de contact si j'ai des questions ?  

Réponse : Les services cantonaux sont à votre disposition pour répondre à vos questions sur la nouvelle ordannance. En outre, le groupe de travail Cercle Exotique de la CCE offre son soutien en cas de questions sur les néobiota. Ces points de contact sont parfaitement préparés pour vous fournir des conseils et des informations. 

Question : Comment dois-je éliminer les néophytes envahissantes ?  

Réponse : Les néophytes envahissantes doivent être éliminées de manière appropriée afin d'éviter leur propagation.  

Question : Que se passera-t-il à partir du 1er septembre 2024 pour les plantes qui ne sont plus mentionnées dans l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement actualisée, mais qui sont néanmoins considérées comme envahissantes ?  
Réponse : Même après l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, toutes les plantes considérées comme envahissantes devront continuer à être traitées conformément aux lois existantes sur la protection de l'environnement. Même si certaines espèces végétales ne sont plus explicitement mentionnées dans l'ordonnance, elles n'en restent pas moins invasives et peuvent être potentiellement nuisibles pour la flore et la faune indigènes. Elles doivent donc continuer à être contrôlées et combattues de manière appropriée afin d'éviter leur propagation et de protéger notre biodiversité. De plus, les vendeurs et les horticulteurs doivent s'assurer que toutes les plantes connues comme étant envahissantes sont clairement étiquetées afin d'en informer les consommateur·trices et de réglementer la vente ultérieure. 

Afin de rester informé des nouvelles dispositions légales et d'apprendre des solutions pratiques pour lutter efficacement contre les néophytes, nous proposons des formations sur cette thématique. Dans nos cours, vous apprendrez tout ce qu'il faut savoir sur la gestion des néophytes dans l'entretien des routes et des espaces verts ainsi que sur la gestion des plantes envahissantes problématiques sur les chantiers et les décharges.

Découvrez nos deux formations sur la néophytes :
- Gestion des néophytes le long des routes et des cours d'eau
- Gestion des néophytes envahissantes sur les chantiers et décharges

Ces cours vous offrent des informations fondées et des conseils pratiques pour vous préparer au mieux aux nouvelles réglementations et à la gestion des néophytes envahissantes.  

L'introduction de la nouvelle ordonnance sur la dissémination dans l'environnement marque une étape importante dans la lutte contre les néophytes envahissantes en Suisse. Une mise en œuvre cohérente et une participation active nous permettra de réduire l'impact de ces plantes non indigènes et de protéger la santé de notre environnement naturel. Participez et aidez-nous à créer un avenir durable !